Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site monbookphoto.com (le « Site »), édité par DÉNOMINATION , société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé ADRESSE , immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE , TVA N° TVA .

Directeur de la publication : NOM .

Le Site propose aux photographes, aux modèles et aux visiteurs un espace de publication, de présentation et de mise en relation autour de la photographie.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Un membre qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le Site.

Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — serveur situé à Gravelines (France).

2.1 — Âge minimum. L'inscription est réservée aux personnes majeures. En créant un compte, vous certifiez avoir 18 ans révolus.

2.2 — Exactitude des informations. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Votre adresse e-mail n'est jamais affichée publiquement et sert uniquement aux échanges avec le Site.

En cas de doute sérieux sur votre âge ou votre identité, ou en cas de perte de vos identifiants, un justificatif pourra vous être demandé.

2.3 — Validation de l'adresse e-mail. La confirmation de votre adresse est nécessaire avant de pouvoir compléter votre profil et publier.

2.4 — Compte personnel. Un compte est strictement personnel. Il ne peut être partagé, ni regrouper plusieurs personnes, ni être cédé. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions effectuées depuis votre compte.

2.5 — Un seul compte par personne. L'ouverture de plusieurs comptes par une même personne n'est pas autorisée, sauf accord préalable de l'équipe.

3.1 — Vous restez propriétaire. Vous demeurez seul propriétaire de l'ensemble des photographies, textes et autres contenus que vous publiez sur le Site (les « Contenus »). Le Site ne revendique aucun droit de propriété sur vos Contenus.

3.2 — Licence accordée. En publiant des Contenus, vous accordez à l'éditeur du Site une licence non exclusive, gratuite, mondiale, transférable et sous-licenciable, lui permettant de :

• héberger, stocker, reproduire, afficher, représenter, communiquer au public et distribuer vos Contenus ;
• les modifier techniquement (redimensionnement, compression, recadrage, conversion de format) dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Site ;
• les utiliser dans le cadre du Site, y compris sur les pages de book, les pages de profil, le blog, les pages de présentation d'artistes, ainsi que dans les fonctionnalités de découverte, de mise en avant et de promotion du service.

3.3 — Limites de la licence. Cette licence est strictement limitée à l'exploitation liée au fonctionnement et à la promotion du Site. Elle n'autorise pas l'éditeur à céder vos Contenus à des tiers à des fins publicitaires commerciales indépendantes, ni à les exploiter en dehors de l'écosystème du Site, sauf accord spécifique de votre part.

3.4 — Fin de la licence. La licence prend fin lorsque vous retirez définitivement le Contenu concerné, ou lorsque votre compte est fermé, sous réserve des copies déjà légitimement diffusées et des copies conservées dans le cadre du fonctionnement normal du Site (sauvegardes et archivage technique).

3.5 — Retrait des pages de mise en avant. Vous conservez le droit de demander à tout moment le retrait d'un Contenu du blog ou des pages de mise en avant, sous réserve de délais techniques raisonnables.

4.1 — Droits nécessaires. En publiant un Contenu, vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires : droits d'auteur sur la photographie, et autorisation des personnes représentées (droit à l'image).

4.2 — Garantie envers l'éditeur. Vous garantissez l'éditeur contre toute réclamation de tiers relative à vos Contenus, et vous vous engagez à l'indemniser des conséquences d'une telle réclamation.

4.3 — Justificatifs. En cas de doute, l'équipe peut vous demander le fichier original d'une photographie ou une autorisation écrite. Le défaut de réponse peut entraîner le retrait du Contenu.

4.4 — Droit à l'image des personnes représentées. Toute personne reconnaissable sur une photographie publiée peut en demander le retrait, qu'elle soit ou non membre du Site, en utilisant le formulaire de contact. La demande sera traitée sans qu'il soit nécessaire d'établir un litige entre la personne et l'auteur de la photographie : en cas de contestation sérieuse sur l'existence d'une autorisation, le Contenu est retiré de la vue du public pendant l'examen.

Ce point est essentiel sur un Site où photographes et modèles publient les mêmes séances : la personne photographiée n'est pas toujours celle qui publie.

5.1 — Objet artistique. Le Site est dédié à la photographie. Les contenus sans rapport avec cet objet n'y ont pas leur place.

5.2 — Classification des contenus — obligation. Le Site distingue trois niveaux :

Limites absolues, quel que soit le classement. Ne sont acceptées sur le Site ni la représentation d'un acte sexuel, simulé ou réel, seul ou à plusieurs, ni la représentation d'un sexe en érection. Le Site publie de la photographie de nu ; il ne publie pas de contenu pornographique.

Vous devez impérativement classer vos photographies dans le niveau correspondant à leur contenu réel. Ce classement, et lui seul, détermine à qui vos photographies seront montrées.

Cette obligation est sanctionnée. Une photographie mal classée est reclassée par l'équipe. En cas de manquements répétés, votre capacité de publication peut être restreinte, puis suspendue. En cas de doute, retenez le niveau le plus restrictif.

5.3 — Contenus interdits. Sont interdits, sans que cette liste soit limitative :

• toute représentation de mineurs à caractère sexuel ou dénudé, quelle qu'en soit la forme — tout contenu de cette nature entraîne la suppression immédiate du compte et un signalement aux autorités ;
• les contenus obtenus ou publiés sans le consentement des personnes représentées ;
• les contenus illégaux, menaçants, harcelants, diffamatoires, haineux, racistes ou discriminatoires ;
• l'incitation à la prostitution, l'escorting, le racolage, ainsi que toute proposition sexuelle non sollicitée ;
• la publicité, le spam, et les liens vers des services payants sans rapport avec l'objet du Site ;
• l'usurpation de l'identité ou des œuvres d'autrui.

5.4 — Le Site n'est pas un site de rencontres. Les échanges doivent conserver un rapport avec l'activité photographique.

5.5 — Manipulation des classements. Toute tentative de fausser artificiellement les notes, les vues, les votes ou le classement d'une photographie — notamment par la création de comptes multiples ou par une coordination entre membres — entraîne l'annulation des votes concernés et peut entraîner la suspension du compte.

5.6 — Données des autres membres. La collecte, l'extraction ou la conservation systématique des données des autres membres est interdite.

Les échanges entre membres doivent rester courtois. Un membre dont le comportement est signalé peut recevoir un avertissement, voir son compte restreint, puis suspendu en cas de récidive.

Limite de contacts. Vous pouvez engager 5 nouvelles conversations par période glissante de 7 jours, portées à 20 pour les membres Premium. Répondre au sein d'une conversation déjà ouverte n'est pas limité : la règle vise la sollicitation en masse, non la réactivité. Cette limite peut être relevée individuellement par l'équipe.

Vous disposez de la possibilité de bloquer un autre membre, qui ne pourra alors plus vous écrire, et de signaler un message, une photographie, un commentaire ou un profil.

Les signalements sont examinés par l'équipe. Le détail des décisions de modération n'est pas communiqué.

7.1 — L'éditeur peut modifier le classement, masquer, retirer ou archiver tout Contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, et suspendre ou fermer tout compte concerné.

7.2 — En cas d'urgence — notamment dans les situations visées au premier tiret de l'article 5.3 — ces mesures peuvent être prises sans préavis.

7.3 — Hors urgence, le membre concerné est informé de la mesure prise.

8.1 — Certaines fonctionnalités sont réservées aux membres Premium : galeries thématiques, site personnel, traduction automatique, échelle de notation étendue, quota de publication plus élevé et quota de contacts porté à 20 nouvelles conversations par semaine.

8.2 — Paiement. Le paiement est traité par Stripe. L'éditeur n'a accès à aucune donnée bancaire.

8.3 — Résiliation. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis votre espace membre. La résiliation prend effet au terme de la période en cours.

8.4 — Absence de remboursement. Aucun remboursement, même partiel ou au prorata, n'est accordé :

• en cas de fermeture de votre compte à votre initiative — l'abonnement reste actif jusqu'à son terme, vous continuez donc d'en bénéficier jusqu'à cette date ;
• en cas de fermeture de votre compte pour manquement aux présentes CGU.

8.5 — Droit de rétractation. L'abonnement donne accès immédiatement aux fonctionnalités Premium. En souscrivant, vous demandez expressément que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours et vous renoncez à ce droit, conformément à la réglementation applicable aux contenus et services numériques.

9.1 — Responsable de traitement : ÉDITEUR .

9.2 — Données traitées. Données d'inscription et de profil ; contenus publiés ; adresses IP et informations de connexion ; données de navigation nécessaires au fonctionnement ; messages échangés ; données techniques extraites des photographies (appareil, objectif, date de prise de vue). Les coordonnées GPS éventuellement présentes dans les fichiers ne sont ni lues, ni exploitées, ni affichées.

9.3 — Sous-traitants. Le Site fait appel à :

9.4 — Durées de conservation.

• Adresses IP : 12 mois
• Demandes adressées au support : 24 mois après clôture
• Compte et contenus : jusqu'à la fermeture du compte, puis suppression des données personnelles selon les modalités de l'article 10

9.5 — Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer via le formulaire de contact.

L'éditeur étant établi en Belgique, l'autorité de contrôle chef de file est l'Autorité de protection des données belge. Vous conservez néanmoins le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de votre propre pays de résidence — la CNIL pour les membres résidant en France.

10.1 — À votre initiative. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Vos contenus cessent d'être accessibles au public et vos identifiants sont libérés.

10.2 — Effacement définitif. Vous pouvez demander l'effacement définitif de vos données via le formulaire de contact.

10.3 — À l'initiative de l'éditeur. Un compte peut être fermé en cas de manquement aux présentes CGU, dans les conditions de l'article 7.

La structure du Site, son interface, ses marques et ses éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite. Cette protection ne porte évidemment pas sur les Contenus des membres, régis par l'article 3.

12.1 — Le Site est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie d'accès ininterrompu.

12.2 — L'éditeur ne peut être tenu responsable des Contenus publiés par les membres, ni des relations qui se nouent entre eux, notamment à l'occasion de séances organisées par leur intermédiaire.

12.3 — Rémunération entre membres. Les mentions de rémunération figurant sur les profils relèvent de la seule responsabilité des membres concernés, qui font leur affaire de leurs obligations fiscales et sociales.

Les présentes CGU peuvent être modifiées. Les membres sont informés des modifications substantielles, et la version en vigueur est consultable à tout moment depuis le pied de page du Site.

L'éditeur étant établi en Belgique, les présentes CGU sont soumises au droit belge.

Cette désignation ne prive toutefois aucun membre consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle. Un membre résidant en France conserve donc le bénéfice du droit français de la consommation.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (Belgique), ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de RESSORT , sans préjudice, pour un membre consommateur, de la faculté de saisir la juridiction de son propre domicile.